Art. 6, Décret n°2006-246 du 1 mars 2006 relatif aux lycées de la défense.

Art. 6, Décret n°2006-246 du 1 mars 2006 relatif aux lycées de la défense.

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C639743C

I. - Le régime d'accès pour les classes de l'enseignement du second degré est celui de l'aide à la famille. Au titre de ce régime, un arrêté du ministre de la défense fixe les catégories d'ayants droit et le contingent minimal d'admissions réservé aux enfants de militaires.

II. - Le régime normal d'accès aux classes préparatoires est celui de l'aide au recrutement. Il est ouvert à tout jeune Français.

III. - Les limites d'âge d'accès aux différentes classes et les conditions d'aptitude à chaque niveau et classe d'admission sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

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