Art. 4, Décret n°60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés
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Z81781MK
Les étudiants des classes post-baccalauréat des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'Etat peuvent recevoir des bourses d'enseignement supérieur, dans les mêmes conditions que les étudiants des classes post-baccalauréat et des établissements d'enseignement supérieur publics.
Nouveau texte Art. R821-5, Code de l'éducation
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