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Art. 2, Arrêté du 15 décembre 2010 portant création du collège stratégique au ministère de l'intérieur

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Art. 2, Arrêté du 15 décembre 2010 portant création du collège stratégique au ministère de l'intérieur

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Z45385LC

Les membres permanents du collège stratégique sont :
― le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
― le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration ;
― le directeur général des collectivités locales ;
― le directeur général de la police nationale ;
― le directeur général de la gendarmerie nationale ;
― le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ;
― le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
― le délégué général à l'outre-mer ;
― des préfets hors classe, hors cadre, dans la limite de cinq.
Le chef du service de l'inspection générale de l'administration et le président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat sont également membres du collège stratégique.

Les versions de ce document

2 : modifié, en vigueur du 18 décembre 2010 au 7 septembre 2011 Voir
2 (cette version) : modifié, en vigueur du 7 septembre 2011 au 2 octobre 2013
2 : modifié, en vigueur du 2 octobre 2013 au 21 mai 2015 Voir
2 : en vigueur depuis le 21 mai 2015 Voir

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Modifié par Art. 6, Décret n° 2011-988 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation

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