Décret n° 91-218, 27-02-1991, portant suppression et modification de cantons dans le département de la Seine-Maritime

Décret n° 91-218

du 27 février 1991

portant suppression et modification de cantons dans le département de la Seine-Maritime

NOR : INTA9100056D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, et notamment ses articles L.209 et L.221;

Vu l'ordonnance n° 45-2604 du 2 novembre 1945 relative à la procédure de modification des circonscriptions administratives territoriales;

Vu la loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux;

Vu la délibération du conseil général de la Seine-Maritime prise au cours de sa séance du 28 janvier 1991;

Vu les plans des lieux (1);

Ensemble les autres pièces du dossier;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1er

Les cantons du Havre-I et du Havre-II sont réunis en un seul canton qui prend la dénomination du Havre-I.

Le chef-lieu de ce canton est fixé au Havre.

Article 2

Les cantons du Havre-III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X prennent respectivement les dénominations du Havre-II, III, IV, V, VI, VII, VIII et IX.

Article 3

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet pour le prochain renouvellement des conseils généraux.

Fait à Paris, le 27 février 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur, PHILIPPE MARCHAND

(1) Les plans des lieux pourront être consultés à la préfecture de la Seine-Maritime.