Décret n° 91-215
du 27 février 1991
portant modification et création de cantons dans le département de Loir-et-Cher
NOR : INTA9100059D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, et notamment ses articles L. 209 et L. 221;
Vu l'ordonnance n° 45-2604 du 2 novembre 1945 relative à la procédure de modification des circonscriptions administratives territoriales;
Vu la loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux;
Vu la délibération du conseil général de Loir-et-Cher prise au cours de sa séance du 25 février 1991;
Vu les plans des lieux (1);
Ensemble les autres pièces du dossier;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1er
En remplacement des cantons de Blois-I, Blois-III et Blois-IV, sont créés quatre cantons dénommés et délimités comme suit :
- canton de Blois-I, comprenant les communes de la Chaussée-Saint-Victor et Saint-Denis-sur-Loire, ainsi que la portion de territoire de la commune de Blois délimitée, au Nord, par l'axe des voies ci-après : avenue du Maréchal-Maunoury, rue d'Auvergne, rue Honoré-de-Balzac; à l'Ouest, par l'axe des voies ci-après : rue du Bourg-Neuf, rue Porte-Chartraine, rue du Commerce, rue des Orfèvres, rue Denis-Papin, rond-point de la Résistance; au Sud, par le cours de la Loire; à l'Est, par la limite de la commune de la Chaussée-Saint-Victor.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Blois.
- canton de Blois-III, comprenant la portion de territoire de la commune de Blois, délimitée à l'Ouest par les limites des communes de Chouzy-sur-Cisse, Chambon-sur-Cisse et Molineuf; au Nord, par la limite de la commune de Saint-Sulpice, par la limite entre les parcelles cadastrales n°s 240, 243, 285, 286, 251, 252 et 254 de la section AD, d'une part, et nos 239, 238 de la section AD ainsi que n° 6 de la section AC, d'autre part, puis par l'axe de l'allée de Bégon à partir du niveau de l'étang de la Picardière, par l'axe de la route de Château-Renault, puis de la rue Paul-Mahoudeau jusqu'au ruisseau de l'Arrou, par le ruisseau de l'Arrou entre la rue Paul-Mahoudeau et la rue Fénelon, par l'axe de la rue Fénelon et de la rue Pierre-de-Ronsard, par la voie ferrée entre le carrefour du Pont-des-Basses-Granges et l'avenue de Vendôme, par l'axe de l'avenue de Vendôme; à l'Est, par l'axe des voies ci-après : rue du Bourg-Neuf, rue Porte-Chartraine, rue du Commerce, rue des Orfèvres, rue Denis-Papin, rond-point de la Résistance; au Sud, par le cours de la Loire.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Blois.
- canton de Blois-IV, comprenant la portion de territoire de la commune de Blois, délimitée par l'axe des voies ci-après : rue Michel-Bégon (à partir du carrefour du Pont-des-Basses-Granges), rue de Tourville, rue Vasco-de-Gama, rue Christophe-Colomb, rue Jean-Baptiste-Charcot, rue Dugay-Trouin, rue de la Picardière jusqu'au chemin des Couennes, allée de Bégon entre le chemin des Couennes et la route de Château-Renault, route de Château-Renault, rue Paul-Mahoudeau jusqu'au ruisseau de l'Arrou, par le ruisseau de l'Arrou entre la rue Paul-Mahoudeau et la rue Fénelon, par l'axe de la rue Fénelon et de la rue Pierre-de-Ronsard jusqu'au carrefour du Pont-des-Basses-Granges.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Blois.
- canton de Blois-VI, comprenant les communes de Villebarou et Villerbon ainsi que la portion de territoire de la commune de Blois, délimitée au Nord par la limite de la commune de Villebarou; à l'Ouest, par l'axe des voies ci-après : avenue de Châteaudun, boulevard de l'Industrie, avenue de France, rue Michel-Bégon jusqu'au carrefour du Pont-des-Basses-Granges; au Sud, par la voie ferrée entre le carrefour du Pont-des-Basses-Granges et l'avenue de Vendôme, puis par l'axe des voies ci-après : avenue de Vendôme, rue Honoré-de-Balzac, rue d'Auvergne, avenue du Maréchal-Maunoury; à l'Est, par la limite de la commune de la Chaussée-Saint-Victor.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Blois.
Article 2
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet pour le prochain renouvellement des conseils généraux.
Fait à Paris, le 27 février 1991.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, PHILIPPE MARCHAND
(1) Les plans des lieux pourront être consultés à la préfecture de Loir-et-Cher.