Décret n° 91-213, 27-02-1991, portant modification et création de cantons dans le département de l'Hérault

Décret n° 91-213

du 27 février 1991

portant modification et création de cantons dans le département de l'Hérault

NOR : INTA9100051D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, et notamment ses articles L.209 et L.221;

Vu l'ordonnance n° 45-2604 du 2 novembre 1945 relative à la procédure de modification des circonscriptions administratives territoriales;

Vu la loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux;

Vu la délibération du conseil général de l'Hérault au cours de sa séance du 12 février 1991;

Vu les plans des lieux (1);

Ensemble les autres pièces du dossier;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1er

Il est créé un canton de Castelnau-le-Lez, comprenant les communes de Castelnau-le-Lez et du Crès.

Le chef-lieu de ce canton est fixé à Castelnau-le-Lez.

Le canton de Montpellier-III est modifié par voie de conséquence.

Article 2

Il est créé un canton de Lattes, comprenant les communes de Lattes, Palavas-les-Flots et Pérols.

Le chef-lieu de ce canton est fixé à Lattes.

Le canton de Montpellier-V est modifié par voie de conséquence.

Article 3

Il est créé un canton de Pignan, comprenant les communes de Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Saint-Georges-d'Orques et Saussan.

Le chef-lieu de ce canton est fixé à Pignan.

Le canton de Montpellier-VIII est modifié par voie de conséquence.

Article 4

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet pour le prochain renouvellement des conseils généraux.

Fait à Paris, le 27 février 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur, PHILIPPE MARCHAND

(1) Les plans des lieux pourront être consultés à la préfecture de l'Hérault.