Const., art. 72-2
Lecture: 1 min
L8824HBG
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Loi de finances pour 2022 : focus sur la décision du Conseil constitutionnel » / jurisprudence / lexbase fiscal n°890 du 13 janvier 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Modalités de répartition entre les communes des personnels en cas de restitution d'une compétence exercée par l'EPCI » / brèves / lexbase public n°609 du 17 décembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « L’écran transparent en contentieux fiscal » / jurisprudence / lexbase fiscal n°821 du 23 avril 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE finances publiques / TITRE « Chronique de finances locales - Septembre 2018 » / chronique / la lettre juridique n°752 du 6 septembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Décrets revalorisant le montant forfaitaire du RSA et réformant la formation des accompagnants éducatifs et sociaux : pas d'atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales » / brèves / le quotidien du 28 février 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE institutions / TITRE « Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 : pas d'atteinte à la libre administration des collectivités territoriales » / brèves / le quotidien du 23 janvier 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « Le Conseil constitutionnel face au "droit local des cultes" » / jurisprudence / lexbase public n°475 du 5 octobre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE finances publiques / TITRE « Rejet de la QPC relative au transfert des départements aux régions de 25 % du rendement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / lexbase public n°473 du 21 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Le lien entre les politiques de réduction d'inégalité territoriale et le principe de solidarité » / focus / lexbase fiscal n°689 du 2 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « QPC : évolutions procédurales récentes - Avril à Juin 2016 » / chronique / la lettre juridique n°667 du 8 septembre 2016 Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : Les différentes catégories d’agents publics / TITRE « Les contractuels » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) / TITRE « Les droits et libertés constitutionnellement garantis » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.