Art. 6, Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports.

La demande d'habilitation porte sur l'intégralité de la formation relative à la mention et est construite en référence à celle-ci.

Elle est instruite au vu d'un dossier comprenant :

- les profils et perspectives d'emploi visés par cette mention ;

- le processus d'évaluation proposé au jury, conforme à l'article 16 du présent arrêté, et s'appuyant sur le référentiel de certification défini en son annexe II ;

- le dispositif d'organisation des modalités de vérification des exigences préalables à l'entrée en formation figurant dans l'arrêté de la mention ;

- les modalités d'organisation du positionnement ;

- l'organisation pédagogique détaillée de la formation comprenant notamment les modalités de suivi de l'alternance ;

- l'attestation de la formation suivie par le responsable pédagogique de la formation visée à l'article 5 du présent arrêté, délivrée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

- la qualification des formateurs et des tuteurs correspondant à la mention considérée ;

- les moyens et équipements mis en oeuvre par l'organisme de formation, notamment le budget de la formation ;

- les modalités de suivi de l'insertion professionnelle des diplômés.