Arrêté NOR: DEFD0500277A, 22-03-2005, pris en application de l'article 1er du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation
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L1489G8N
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Obligation de décoration des constructions publiques » / textes / lexbase public n°12 du 16 novembre 2006 Abonnés
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