-
Cité par Art. 1, Loi n° 57-444 du 8 avril 1957 instituant un régime particulier de retraites en faveur des personnels actifs de police (1).
-
Cité par Art. 2, Loi n° 57-444 du 8 avril 1957 instituant un régime particulier de retraites en faveur des personnels actifs de police (1).
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Cité par Art. 8, Loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite (partie législative)
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Cité par Art. 17, Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE
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Cité par Art. 40, Décret n°74-338 du 22 avril 1974 relatif aux positions statutaires des militaires de carrière.
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Cité par Art. 18, Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre.
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Cité par Art. 19, Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime.
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Cité par Art. 29, Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques.
-
Cité par Art. 2, Ordonnance n°82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et des agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif.
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Cité par Art. 6, Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.
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Cité par Art. 1-3, Loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
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Cité par Art. 4, Décret n°86-999 du 27 août 1986 pris pour l'application de la loi n° 85-489 du 9 mai 1985 relative aux conditions de cessation d'activité de maîtres de l'enseignement public ayant exercé dans certains établissements d'enseignement privés
-
Cité par Art. 4, Loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (1)
-
Cité par Art. 5, Loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (1)
-
Cité par Art. 35, Loi n° 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports (1)
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Cité par Art. 84, Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
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Cité par Art. 23, Décret n°92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
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Cité par Art. 99, Loi n° 92-1476 du 31 décembre 1992 de finances rectificative pour 1992 (1)
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Cité par Art. 20, Décret n°93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste et au corps des cadres supérieurs de France Télécom
-
Cité par Art. 21, Décret n°93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste et au corps des cadres de France Télécom
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Cité par Art. 18, Décret n°93-516 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de La Poste et au corps des cadres d'exploitation de France Télécom
-
Cité par Art. 22, Décret n°93-517 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste et au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom
-
Cité par Art. 17, Décret n°93-518 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste et au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom
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Cité par Art. 13, Décret n°93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste et au corps des agents professionnels de France Télécom.
-
Cité par Art. 13, Décret n°94-929 du 27 octobre 1994 relatif aux soins dispensés aux détenus par les établissements de santé assurant le service public hospitalier, à la protection sociale des détenus et à la situation des personnels infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
-
Cité par Art. 24, Loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire (1)
-
Cité par Art. 64-1, Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte
-
Cité par Art. 78, Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1).
-
Cité par Art. 5, Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1).
-
Cité par Art. 20-1, Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
-
Cité par Art. 22, Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
-
Cité par Art. 25, Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
-
Cité par Art. 36, Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
-
Cité par Art. 39, Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
-
Cité par Art. 111, Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1).
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Cité par Art. 21, Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
-
Cité par Art. 57, Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 (1)
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Cité par Art. 28, Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)
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Cité par Art. 1, Décret n°2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte.
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Cité par Art. 66, Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1).
-
Cité par Art. 69, Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1).
-
Cité par Art. 70, Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1).
-
Cité par Art. 73, Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1).
-
Cité par Art. 89, Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1).
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Cité par Art. 3, Décret n°2005-1525 du 8 décembre 2005 relatif aux conditions de cessation d'activité de certains maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat de Nouvelle-Calédonie.
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Cité par Art. 13, Décret n°2006-418 du 7 avril 2006 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense.
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Cité par Art. 4, Décret n°2006-933 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d'activité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés liés à l'Etat par contrat pris pour l'application de l'article L. 914-1 du code de l'éducation.
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Cité par Art. 4, Décret n°2006-941 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d'activité des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural.
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Cité par Art. 9, Décret n°2006-941 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d'activité des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural.
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Cité par Art. Annexe, Décret n° 2007-262 du 27 février 2007 relatif au régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France
-
Cité par Art. 20, Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste.
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Cité par Art. 23, Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste.
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Cité par Art. 26, Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques et de gestion de La Poste.
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Cité par Art. 20, Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste.
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Cité par Art. 14, Décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire
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Cité par Art. 20, Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale
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Cité par Art. 9, Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat
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Cité par Art. 37, Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
-
Cité par Art. 23, Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement
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Cité par Art. 17, Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences
-
Cité par Art. 37, Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
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Cité par Art. 40, Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
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Cité par Art. 149, LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
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Cité par Art. 3, Décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
-
Cité par Art. 9, LOI n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (1)
-
Cité par Art. 6, Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
-
Cité par Art. 7, Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
-
Cité par Art. 37, LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1)
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Cité par Art. 27, Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
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Cité par Art. 45, LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (1)
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Cité par Art. 4, Décret n° 2011-705 du 21 juin 2011 relatif à l'indemnité proportionnelle de reconversion
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Cité par Art. 9, Décret n° 2011-1316 du 17 octobre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation
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Cité par Art. 34, Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées
-
Cité par Art. 33, Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes
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Cité par Art. 36, LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1)
-
Cité par Art. 37, LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1)
-
Cité par Art. 3, Décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
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Modifié par Art. 36, LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (1)
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Modifié par Art. 42, LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (1)
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Cité par Art. 13, LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
-
Cité par Art. 85, LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
-
Cité par Art. 25, Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences
-
Cité par Art. 31, Décret n° 2015-1026 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement et le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
-
Cité par Art. 9, Décret n° 2016-220 du 26 février 2016 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation du service des lignes de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA
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Cité par Art. 25, Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
-
Cité par Art. 36, LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (1)
-
Cité par Art. 13, Décret n° 2017-1131 du 3 juillet 2017 relatif à la formation initiale des officiers de l'armée de l'air et modifiant le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
-
Cité par Art. 29, Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides
-
Cité par Art. 12, Décret n° 2018-546 du 28 juin 2018 relatif à la cessation anticipée d'activité des militaires reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante
-
Cité par Art. 29, Décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre
-
Cité par Art. L131-5, Code général de la fonction publique
-
Cité par Art. L556-1, Code général de la fonction publique
-
Cité par Art. L556-7, Code général de la fonction publique
-
Cité par Art. 3, Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
-
Cité par Art. 8, Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
-
Cité par Art. 2, Décret n° 2023-1347 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2019-1294 du 4 décembre 2019 fixant les modalités de versement du pécule modulable d'incitation au départ en application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
-
Cité par Art. L921-4, Code de l'éducation
-
Cité par Art. R914-123, Code de l'éducation
-
Cité par Art. R914-128, Code de l'éducation
-
Cité par Art. L4139-10, Code de la défense
-
Cité par Art. L4139-13, Code de la défense
-
Cité par Art. L4139-6, Code de la défense
-
Cité par Art. L4139-9, Code de la défense
-
Cité par Art. R4123-35, Code de la défense
-
Cité par Art. D161-2-4-3, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L161-17-2, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L161-21-1, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L173-7, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L634-2-1, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L417-11, Code des communes
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Cité par Art. D20, Code des pensions civiles et militaires de retraite
-
Cité par Art. Emplois classés, Code des pensions civiles et militaires de retraite
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Cité par Art. L14, Code des pensions civiles et militaires de retraite
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Cité par Art. L17, Code des pensions civiles et militaires de retraite
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Cité par Art. L25, Code des pensions civiles et militaires de retraite
-
Cité par Art. L25 bis, Code des pensions civiles et militaires de retraite
-
Cité par Art. L27, Code des pensions civiles et militaires de retraite
-
Cité par Art. L29, Code des pensions civiles et militaires de retraite
-
Cité par Art. L3, Code des pensions civiles et militaires de retraite
-
Cité par Art. L73, Code des pensions civiles et militaires de retraite
-
Cité par Art. R33 bis, Code des pensions civiles et militaires de retraite
-
Cité par Art. R37, Code des pensions civiles et militaires de retraite
-
Cité par Art. R37 bis, Code des pensions civiles et militaires de retraite
-
Cité par Art. L50, Code des pensions civiles et militaires de retraite
-
Cite Art. L18, Code des pensions civiles et militaires de retraite
-
Cite Art. L31, Code des pensions civiles et militaires de retraite
-
Cité par Art. L242-7, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
-
Cité par Art. L406, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
-
Cite Art. L4141-1, Code de la défense