Article 1
Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
Article 2
Le deuxième alinéa de l'article 4-1 est supprimé.
Article 3
L'article 6 est ainsi modifié :
1° Après la première phrase du premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Dans les barreaux où le nombre des avocats disposant du droit de vote est supérieur à trente, l'élection du bâtonnier a lieu six mois au moins avant la fin du mandat du bâtonnier en exercice. » ;
2° Le sixième alinéa est ainsi rédigé :
« Avant leur entrée en fonctions, le bâtonnier et le vice-bâtonnier, s'ils ne sont pas membres du conseil de l'ordre, siègent au sein de celui-ci avec voix consultative. » ;
3° Le septième alinéa est supprimé.
Article 4
L'article 10 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « les mandats du bâtonnier et des membres du conseil de l'ordre commencent » sont remplacés par les mots : « le mandat des membres du conseil de l'ordre commence » ;
2° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le mandat du bâtonnier élu commence au début de l'année civile qui suit l'expiration du mandat du bâtonnier en exercice. » ;
3° Après le quatrième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation à l'alinéa précédent, si la cessation de fonctions du bâtonnier survient après l'élection de son successeur, ce dernier achève le mandat pour la période restant à courir. »
Article 5
Le deuxième alinéa de l'article 34 est ainsi rédigé :
« Le président est élu pour un mandat de trois ans non renouvelable. Les membres élus du bureau le sont pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. »
Article 6
Aux articles 283, 283-1 et 284, les mots : « dans leur rédaction issue du décret n° 2014-796 du 11 juillet 2014 » sont remplacés par les mots : « dans leur rédaction résultant du décret n° 2014-1632 du 26 décembre 2014 ».
Article 7
La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.