Art. 131-3, Code pénal
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L9870I3X
Les peines correctionnelles encourues par les personnes physiques sont :
1° L'emprisonnement ;
2° La contrainte pénale ;
3° L'amende ;
4° Le jour-amende ;
5° Le stage de citoyenneté ;
6° Le travail d'intérêt général ;
7° Les peines privatives ou restrictives de droits prévues à l'article 131-6 ;
8° Les peines complémentaires prévues à l'article 131-10 ;
9° La sanction-réparation.
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