Art. 1, Arrêté du 24 septembre 2014 instituant une dérogation générale pour la consultation d'archives publiques relatives à l'affaire Thiaroye
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Z60441M8
Par application des dispositions du II de l'article L. 213-3 du code du patrimoine susvisé, peut être librement consulté le dossier de la procédure judiciaire dite du « camp de Thiaroye », suivie à l'encontre de trente-quatre prévenus jugés le 6 mars 1945 par le tribunal militaire permanent de Dakar, conservé par le dépôt central d'archives de la justice militaire.
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