Art. 1, Arrêté du 1er février 2010 relatif à la composition du Comité national de pilotage du centre national de relais chargé de la réception et de l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives

Le Comité national de pilotage du centre national de relais chargé de la réception et de l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives est présidé par le secrétaire général du comité interministériel du handicap et comprend :
― le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;
― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
― le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;
― le directeur général de la police nationale ou son représentant ;
― le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
― le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant ;
― le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou son représentant ;
― le président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours ou son représentant ;
― le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ou son représentant ;
― le président de SAMU de France ou son représentant ;
― le président de la Fédération française des télécoms ou son représentant ;
― le directeur général du centre hospitalier universitaire de Grenoble ou son représentant ;
― le responsable médical du centre de réception et de régulation des appels du centre hospitalier universitaire de Grenoble ;
― le responsable médical de l'unité d'accueil et de soins pour les patients sourds en langue des signes du centre hospitalier universitaire de Grenoble ;
― le responsable médical de l'unité d'accueil et de soins pour les patients sourds en langue des signes de l'hôpital de la Conception, à Marseille ;
― le responsable médical de l'unité d'accueil et de soins pour les patients sourds en langue des signes du centre hospitalier universitaire de Toulouse ;
― le président de l'Union nationale pour l'insertion du déficient auditif ou son représentant ;
― le président du Mouvement des sourds de France ou son représentant ;
― le président de la Fédération nationale des sourds de France ou son représentant ;
― le président de l'Association française pour l'information et la défense des sourds s'exprimant oralement ou son représentant ;
― le président du bureau de coordination des associations de devenus sourds ou son représentant.
Le comité peut s'adjoindre la participation de toute personne qualifiée en fonction des thèmes abordés.