Art. 8, Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées

I. ― La sous-direction achats-soutiens :

1. Contribue à la définition de la stratégie d'acquisition et passe les marchés et contrats de toute nature relevant de la compétence du service, conformément à l'article R. 3232-4 du code de la défense ;

2. Assure la programmation des achats relatifs aux activités de soutien, dont la responsabilité est confiée au service ;

3. Organise et coordonne, dans son domaine de compétence, les soutiens apportés, par les différents organismes du service au personnel, aux forces et plus généralement au ministère, sans préjudice des attributions du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

4. Assiste les organismes acheteurs dans l'exercice de leurs attributions et notamment dans le cadre du suivi précontentieux des procédures d'achat ;

5. Assure la veille juridique en matière de contrats publics ;

6. Organise et participe à la gestion des matériels et équipements visés aux articles R. 3232-2 à R. 3232-4 du code de la défense, pour lesquels le directeur central exerce les fonctions d'ordonnateur-répartiteur principal.

II. ― Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction "achats-soutiens" comprend trois bureaux :

1. Le bureau "politique des soutiens" ;

2. Le bureau "régulation logistique" ;

3. Le bureau "achat public”.