Art. L763-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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L9793I34
Le présent livre est applicable en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes :
1° A l'article L. 741-1, les mots : " sur le territoire français " et " en France " sont remplacés par les mots : " en Polynésie française " ;
2° A l'article L. 741-2, les mots : " à l'intérieur du territoire français " sont remplacés par les mots : " en Polynésie française " ;
3° A l'article L. 741-3 les mots : " visas mentionnés à l'article L. 211-1 " sont remplacés par les mots : " visas requis par l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française " ;
4° A l'article L. 741-4 :
a) Dans le premier alinéa, les mots : " en France " sont remplacés par les mots : " en Polynésie française " ;
b) Le 1° n'est pas applicable ;
c) Au 3°, les mots : " en France " sont remplacés par les mots : " sur le territoire de la République " ;
5° A l'article L. 742-1, les mots : " en France " sont remplacés par les mots : " en Polynésie française " ;
6° A l'article L. 742-3, les mots : " en France " sont remplacés par les mots : " en Polynésie " et les mots : " le territoire français " sont remplacés par les mots : " la Polynésie française " ;
7° A l'article L. 742-6 :
a) Les mots : " sur le territoire français " et " en France " sont remplacés par les mots : " en Polynésie française " ;
b) Les mots : " mentionnée au livre V du présent code " sont remplacés par les mots : " prise en application de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française " ;
c) Après la deuxième phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
" Si l'office décide d'entendre le demandeur d'asile hors de la Polynésie française, celui-ci reçoit les autorisations nécessaires. " ;
d) La dernière phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée :
" Il délivre sans délai un titre de séjour dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française ou la carte de séjour temporaire prévue par l'article 18 de cette ordonnance. " ;
e) Le dernier alinéa n'est pas applicable ;
8° A l'article L. 742-7, les mots : " le territoire français " sont remplacés par les mots : " la Polynésie française " ;
9° A l'article L. 751-1, les mots : " sur le territoire français " sont remplacés par les mots : " en Polynésie française ".
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