Constitution 04-10-1958, art. 20

Constitution 04-10-1958, art. 20

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L1279A9A





Constitution de la Ve République

4 octobre 1958

Titre III. - Le gouvernement

Article 20

Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.

Il dispose de l'administration et de la force armée.

Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.

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