Art. 14, Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1

Les véhicules doivent faire l'objet d'une police d'assurance couvrant les dommages pouvant être causés aux tiers ainsi qu'aux personnes se trouvant à l'intérieur des véhicules dans les conditions prévues par l'article L. 211-1 du code des assurances.
Quel que soit le véhicule d'examen qu'ils utilisent, les candidats libres doivent justifier de cette police le jour de l'épreuve en fournissant à l'expert une attestation de leur compagnie d'assurance.
S'agissant de l'épreuve pratique de la sous-catégorie B1, les candidats libres doivent également fournir à l'expert, le jour de l'épreuve, une attestation pour le véhicule suiveur.