Art. 1, Arrêté du 9 mars 2004 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils
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Z88037IH
Pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire interministérielle des administrateurs civils prévue à l'article 4 du décret du 16 novembre 1999 susvisé, le vote a lieu uniquement par correspondance.
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