Art. L124-3, Code de l'éducation

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Art. L124-3, Code de l'éducation

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L7731I3Q

Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages sont intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire, selon des modalités déterminées par décret. Un volume pédagogique minimal de formation en établissement ainsi que les modalités d'encadrement de la période de formation en milieu professionnel ou du stage par l'établissement d'enseignement et l'organisme d'accueil sont fixés par ce décret et précisés dans la convention de stage.

Les versions de ce document

L124-3 : modifié, en vigueur du 12 juillet 2014 au 27 décembre 2020 Voir
L124-3 : en vigueur depuis le 27 décembre 2020 Voir

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Créé par Art. 1, LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (1)

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