Art. Annexe II, Décret n° 2014-594 du 6 juin 2014 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales et de la santé

Art. Annexe II, Décret n° 2014-594 du 6 juin 2014 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales et de la santé

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Art. Annexe II, Décret n° 2014-594 du 6 juin 2014 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales et de la santé

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Z66021MY

NOM DE LA COMMISSION	TEXTE INSTITUTIF
Comité national des retraités et des personnes âgées	Articles D. 149-1 à D. 149-6 du code de l'action sociale et des familles
Conseil technique des clubs et équipes de prévention	Arrêté interministériel du 4 juillet 1972 relatif aux clubs et équipes de prévention

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Annexe II : en vigueur depuis le 8 juin 2014 Voir

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Cite Art. D149-1, Code de l'action sociale et des familles

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