Art. R6341-34, Code du travail

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L2563I3C

Dès le début du stage, le directeur de l'établissement ou du centre de formation :

1° Lorsqu'il s'agit de stages agréés par l'Etat, et en ce qui concerne les stagiaires pour lesquels la gestion de la rémunération est confiée à Pôle emploi, adresse la demande à cet établissement ;

2° Lorsqu'il s'agit de stages agréés par l'Etat, et en ce qui concerne les autres stagiaires, adresse la demande au service régional de l'Agence de services et de paiement dans le ressort duquel est implanté l'établissement ou le centre de formation ;

3° Lorsqu'il s'agit de stages agréés par la région, donne suite à la demande conformément aux instructions du président du conseil régional.

L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes assure les obligations prévues par l'article R. 6341-33 pour les stagiaires dont elle est chargée par convention de gérer la rémunération.

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R6341-34 : modifié, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 Voir
R6341-34 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er avril 2009 Voir
R6341-34 : modifié, en vigueur du 1er avril 2009 au 25 mai 2014 Voir
R6341-34 (cette version) : modifié, en vigueur du 25 mai 2014 au 1er janvier 2017
R6341-34 : en vigueur depuis le 1er janvier 2017 Voir

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