Art. 2, Arrêté du 13 juillet 2011 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et du conseil scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations

Le conseil d'orientation comprend vingt-sept membres :
1. Treize membres représentant l'Etat et ses établissements publics :
Au titre du ministère chargé du développement durable :
― le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ou son représentant ;
― le secrétaire général du ministère ou son représentant, la commissaire générale au développement durable ou son représentant ;
― le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ;
― la directrice de l'eau et de la biodiversité ou son représentant ;
― un délégué de bassin ou son suppléant ;
― un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, non délégué de bassin, ou son suppléant ;
Au titre du ministère chargé de l'intérieur :
― le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;
― un préfet ou son représentant ;
― un chef d'état-major de zone de défense ou son représentant ;
Au titre des services rattachés auprès du Premier ministre :
― un directeur départemental des territoires (et de la mer) ou son suppléant ;
Au titre des établissements publics de l'Etat :
― le président-directeur général de Météo-France ou son représentant ;
― le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ou son représentant.
2. Six membres d'organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités territoriales, soit :
― deux maires ou leurs suppléants désignés par l'Association des maires de France ;
― un président de conseil général ou son suppléant désigné par l'Association des départements de France ;
― un représentant d'une intercommunalité ou son suppléant désigné par l'Association des communautés de France ;
― un représentant d'un établissement public territorial de bassin ou d'un établissement public d'aménagement et de gestion des eaux ou son suppléant désigné par l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin ;
― le président du Centre européen de prévention du risque d'inondation ou son représentant.
3. Trois membres d'organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du SCHAPI :
― un commandant d'un centre d'incendie et de secours ou son suppléant proposé par le ministre chargé de l'intérieur ;
― un représentant d'une des principales entreprises produisant de l'hydroélectricité ou son suppléant proposé par l'Union française de l'électricité ;
― un représentant d'une société d'assurance ou d'un groupement de celles-ci ou son suppléant proposé par la mission des risques naturels.
4. Trois membres d'associations compétentes dans le champ de la prévention des risques d'inondation :
― le président de l'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles ou son représentant ;
― le président de l'Union nationale des associations de lutte contre les inondations ou son représentant ;
― le président de la Confédération des riverains du Rhône et de ses affluents ou son représentant ;
5. Le président du conseil scientifique et technique du SCHAPI.
6. Un représentant élu du personnel du SCHAPI ou son suppléant.