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Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La parole du salarié : libérée…mais limitée ! » / le point sur... / lexbase social n°773 du 21 février 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Discrédit sur l’autorité de la justice ou son indépendance : il n’y a pas lieu de renvoyer la QPC sur l’article 434-25 du Code pénal » / brèves / lexbase droit privé n°742 du 24 mai 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « La vie privée en prison : le détenu, citoyen dévoyé ou ennemi du corps social ? » / evénement / lexbase droit privé n°722 du 7 décembre 2017 Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : La conformité de la loi pénale / TITRE « La conformité de la loi pénale aux normes constitutionnelles » Abonnés
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