Art. 3, Arrêté du 6 avril 2011 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel des achats

Le comité ministériel des achats est présidé par le responsable ministériel des achats.
A. ― Sont membres de droit du comité des achats :
a) En leur qualité de représentants des responsables de programme budgétaires :
― un représentant du secrétaire général ;
― un représentant du directeur général de la police nationale ;
― un représentant du directeur général de la gendarmerie nationale ;
― un représentant du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
― un représentant du délégué général à l'outre-mer ;
― un représentant du directeur général des collectivités locales ;
― un représentant du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration.
b) En leur qualité de principaux représentants du pouvoir adjudicateur :
― un représentant du directeur des ressources et des compétences de la police nationale ;
― un représentant du directeur général de la gendarmerie nationale ;
― un représentant du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
― un représentant du directeur de la modernisation et de l'action territoriale ;
― un représentant du directeur des systèmes d'information et de communication ;
― un représentant du directeur des ressources humaines ;
― un représentant du directeur de la prospective et de la planification de sécurité nationale ;
― un représentant du délégué à l'information et à la communication ;
― un représentant du préfet de police de Paris.
c) En leur qualité d'experts juridiques et financiers :
― un représentant du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ;
― un représentant de la directrice de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières.
B. ― Peut être invitée à participer aux réunions du comité, sur invitation de son président, toute personne en raison de son expertise dans le domaine de l'achat public.