Art. 22, Décret n°71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités. | Lexbase

Art. 22, Décret n°71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités.

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Art. 22, Décret n°71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités.

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C450444L

                    Les modalités de préparation et d'organisation de l'examen prévu à l'article 16 du présent décret sont déterminées par arrêté conjoint du ministre des relations extérieures, du ministre chargé de la coopération et du développement et du ministre de l'éducation nationale.

   Les conditions de dépôt du formulaire et les modalités de sa transmission sont déterminées dans les mêmes conditions.

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22 : modifié, en vigueur du 3 janvier 1982 au 1er novembre 2013 Voir

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