Art. 49 ZC, Code général des impôts, annexe III

I. – 1. Pour l'application du a du 3° du III de l'article 44 quaterdecies du code général des impôts, les activités suivantes relèvent du secteur de la recherche et du développement :

1° Recherche-développement en biotechnologie ;

2° Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles ;

3° Recherche-développement en sciences humaines et sociales.

2. Pour l'application du b du 3° du III de l'article 44 quaterdecies du code général des impôts, les activités suivantes relèvent du secteur des technologies de l'information et de la communication :

1° Télécommunications filaires ;

2° Télécommunications sans fil ;

3° Télécommunications par satellite ;

4° Autres activités de télécommunication ;

5° Programmation informatique ;

6° (Abrogé) ;

7° Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques ;

8° Gestion d'installations informatiques ;

9° Autres activités informatiques ;

10° Traitement de données, hébergement et activités connexes ;

11° Portails internet ;

12° Activités cinématographiques, vidéo et de télévision, en ce compris la production audiovisuelle ;

13° Programmation et diffusion ;

14° Conception, réalisation et productions rédactionnelles, multimédia, flux informatiques et numériques, y compris la presse produite localement et activités s'y rapportant ;

3. Pour l'application du c du 3° du III de l'article 44 quaterdecies du code général des impôts, les activités suivantes relèvent du secteur du tourisme :

1° Hôtels et hébergement similaire ;

2° Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ;

3° Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs ;

4° Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes, à l'exception de l'exploitation de jeux d'argent et de hasard ;

5° Autres activités récréatives et de loisirs, à l'exception de l'exploitation de jeux d'argent et de hasard et sous réserve que ces activités s'intègrent directement et à titre principal à une activité hôtelière ou touristique ;

6° Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs, sous réserve que ces activités s'intègrent directement et à titre principal à une activité hôtelière ou touristique ;

7° Activités liées au sport, sous réserve que ces activités s'intègrent directement et à titre principal à une activité hôtelière ou touristique ;

8° Entretien corporel, pour les activités suivantes : activités thermales, de balnéothérapie ou de thalassothérapie ;

9° Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers, pour les seules locations d'une durée inférieure à un mois ; la part de cette activité s'inscrivant dans le cadre de prestations touristiques peut être évaluée à 75 % du bénéfice tiré de telles locations ;

10° Transports maritimes et côtiers de passagers, en ce compris l'exploitation de bateaux d'excursion, de croisière ou de tourisme, au départ et à destination des départements d'outre-mer, à l'exclusion de l'exploitation des lignes régulières ;

11° Transports fluviaux de passagers, en ce compris l'exploitation de bateaux d'excursion, de croisière ou de tourisme au départ et à destination des départements d'outre-mer, à l'exclusion de l'exploitation des lignes régulières ;

12° Transports aériens de passagers, en ce compris les vols de tourisme, au départ et à destination des départements d'outre-mer, à l'exclusion de l'exploitation des lignes régulières, et sous réserve que ces activités s'intègrent directement et à titre principal à une activité touristique ;

13° Transports de voyageurs par taxis ; la part de cette activité s'inscrivant dans le cadre de prestations touristiques peut être évaluée à 50 % du bénéfice ;

14° Autres transports routiers de voyageurs, à l'exclusion de l'exploitation des lignes régulières ;

15° Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes, lorsqu'ils sont physiquement implantés sur le territoire du département d'outre-mer ;

16° Organisation de foires, salons professionnels et congrès ;

17° Restauration traditionnelle ; la part de cette activité s'inscrivant dans le cadre de prestations touristiques peut être évaluée à 50 % du bénéfice.

4. Pour l'application du d du 3° du III de l'article 44 quaterdecies du code général des impôts, les activités suivantes relèvent du secteur de l'agro-nutrition :

1° Culture et production animale, chasse et services annexes ;

2° Sylviculture et exploitation forestière ;

3° Pêche et aquaculture ;

4° Industries alimentaires ;

5° Fabrication de boissons.

5. Pour l'application du e du 3° du III de l'article 44 quaterdecies du code général des impôts, les activités suivantes relèvent du secteur de l'environnement :

1° Captage, traitement et distribution d'eau ;

2° Collecte et traitement des eaux usées ;

3° Collecte des déchets non dangereux ;

4° Collecte des déchets dangereux ;

5° Traitement et élimination des déchets non dangereux ;

6° Traitement et élimination des déchets dangereux ;

7° Démantèlement d'épaves ;

8° Récupération de déchets triés ;

9° Dépollution et autres services de gestion des déchets ;

10° Travaux d'isolation : isolation thermique.

6. Pour l'application du f du 3° du III de l'article 44 quaterdecies du code général des impôts, les activités suivantes relèvent du secteur des énergies renouvelables :

1° Production d'électricité, à partir d'énergies renouvelables (production éolienne, géothermique, hydraulique, marémotrice, solaire, ou à partir de la biomasse ou de la mer) ;

2° Production de combustibles gazeux, à partir d'énergies renouvelables (production éolienne, géothermique, hydraulique, marémotrice, solaire, ou à partir de la biomasse ou de la mer) ;

3° Production de vapeur et d'air conditionné, à partir d'énergie renouvelable (production éolienne, géothermique, hydraulique, marémotrice, solaire, ou à partir de la biomasse ou de la mer).

4° Production ou pose d'équipements ou d'installations destinés à réduire la consommation d'énergie ou à améliorer la performance énergétique de tout type de construction ainsi que l'installation d'équipements thermiques, lorsque ces équipements respectent des normes d'éco-conditionnalité fixées par arrêté.

II. – Sauf lorsqu'il en est disposé autrement, les secteurs mentionnés au I s'entendent de ceux définis par la nomenclature d'activités françaises, en ce que ses rubriques incluent ou excluent comme activités. Seule est prise en compte l'activité réellement exercée.