Art. , Arrêté du 29 avril 2024 portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire

ANNEXE VIII
MODÈLES DE DÉCLARATIONS

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Objet : Ouverture □ Renouvellement □
Organisme (nom et n° d'agrément) :
Nom du site / Raison sociale :
Mél :
Adresse :
Code Postal :
Ville :
Nom et coordonnées du responsable regional :
Nom, prénom, date de naissance et coordonnées du responsable du site :
Jour(s) de fermeture :
Horaires d'ouverture :
Nombre de places d'examen proposées à la vente par session et par jour :
Examinateurs : (nom / prénom / date de naissance / telephone / adresse mél) :
Pièce(s) jointe(s) :

- une copie de la décision d'agrément.

Si l'exploitation du site est confiée par l'OA à une entité juridique différente :

- l'identité du déclarant ;
- son statut juridique ;
- son engagement à respecter sur le site le cahier des charges prévu à l'article L. 221-7 du code de la route.

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Objet : Modification □ Fermeture □
Organisme :
Numéro d'agrément :
Nom du site / Raison sociale :
Mél :
Adresse :
Code Postal :
Ville :
Nom et coordonnées du responsable régional :
Nom, prénom, date de naissance et coordonnées du responsable du site :
Jour(s) de fermeture :
Horaires d'ouverture :
Nombre de places d'examen proposées à la vente par session et par jour :
Examinateurs (nom / prénom / date de naissance / téléphone / adresse mél) :