Art. R111-5, Code de l'urbanisme
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Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Le point sur l’application du règlement national d’urbanisme (première partie) » / le point sur... / lexbase public n°584 du 7 mai 2020 Abonnés
Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Les contraintes applicables à l'opération de construction / TITRE « La desserte et l'accès des engins d'incendie et de secours à la parcelle d'assiette » Abonnés
Ancien texte Art. *R111-5, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R111-1, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R111-6, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R151-19, Code de l'urbanisme
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