Art. L151-19, Code de l'urbanisme
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Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.
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Cité par Art. L211-1, Code de l'environnement
Cité par Art. R*421-17, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*421-23, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L111-17, Code de l'urbanisme
Ancien texte Art. L123-1-5, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L151-29, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L152-5, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L421-4, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L480-13, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*421-12, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*421-17-1, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*421-28, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R151-41, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L650-1, Code du patrimoine
Cité par Art. R650-6, Code du patrimoine
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