Art. L121-41, Code de l'urbanisme
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L2358KI8
En l'absence d'un schéma régional approuvé, l'urbanisation peut être réalisée à titre exceptionnel avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat, après avis de la région sur la compatibilité de l'urbanisation envisagée avec les orientations du schéma d'aménagement régional et après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites appréciant l'impact de l'urbanisation sur la nature. Un décret en Conseil d'Etat détermine les critères selon lesquels l'autorité administrative donne son accord.
Le plan local d'urbanisme respecte les dispositions de cet accord.
Ancien texte Art. L156-2, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R121-34, Code de l'urbanisme
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