Art. R1221-17, Code du travail
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L2600I3P
L'organisme mentionné à l'article R. 1221-3 transmet à Pôle emploi les informations suivantes portées sur la déclaration préalable à l'embauche :
1° Les éléments d'identification de l'employeur ;
2° Le numéro national d'identification du salarié ;
3° La date d'embauche du salarié, son sexe et sa date de naissance ;
4° La nature et la durée du contrat de travail ;
5° La durée de la période d'essai.
Référencé dans / ETUDE : Les formalités d'embauche / TITRE « Les organismes destinataires de la déclaration préalable à l'embauche » Abonnés
Référencé dans / TITRE « Les organismes destinataires de la déclaration préalable à l'embauche » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Les formalités administratives liées à l'embauche / synthèse Abonnés
Cité par Art. R5312-40, Code du travail
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