Art. L2263-1, Code du travail
Lecture: 1 min
L5750IA9
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Assouplissements en matière de sanction pénale du droit conventionnel » / jurisprudence / la lettre juridique n°520 du 21 mars 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Délit d'entrave : non-respect d'une obligation par une convention de branche étendue d'instituer une structure de représentation faisant office de comité d'entreprise » / brèves / le quotidien du 14 mars 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Report de l'heure de fermeture du magasin : absence de négociation avec les organisations syndicales » / brèves / le quotidien du 28 août 2012 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La durée quotidienne et la durée hebdomadaire de travail / TITRE « L'amplitude journalière de travail » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : La responsabilité pénale de l'employeur / TITRE « Les infractions et les sanctions pénales en matière de conventions et d'accords collectifs » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Le contentieux des conventions et accords collectifs de travail / synthèse Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.