Art. L2211-1, Code du travail
Lecture: 1 min
L5925IAP
Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.
Elles sont également applicables :
1° Aux établissements publics à caractère industriel et commercial ;
2° Aux établissements publics à caractère administratif lorsqu'ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé.
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « La négociation collective et la représentation du personnel » / actes de colloques / lexbase social n°782 du 9 mai 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE négociation collective / TITRE « Le Conseil d'Etat refuse de suspendre l'ordonnance "Macron" n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective » / jurisprudence / lexbase social n°721 du 30 novembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Loi "Macron" : dispositions relatives à l'épargne salariale (art. 148 et s.) » / textes / lexbase social n°623 du 3 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Intéressement des salariés : employeurs de droit public concernés » / brèves / le quotidien du 13 juillet 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit disciplinaire / TITRE « Dépôt de plainte, liberté d'expression : pas de carton rouge pour le joueur professionnel de football ! » / jurisprudence / lexbase social n°439 du 12 mai 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Smic : revalorisation au 1er janvier 2010 » / brèves / lexbase social n°377 du 7 janvier 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « De quelques réformes en droit social/protection sociale introduites par la loi de finances 2009 » / textes / lexbase social n°332 du 8 janvier 2009 Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Les exonérations et allègements de cotisations sociales / TITRE « Les exonérations dans les départements d'outre-mer » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'application des conventions collectives / TITRE « Les professions et secteurs relevant du droit privé » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'application des conventions collectives / TITRE « Les professions et secteurs relevant du droit public » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : L'application des conventions collectives / TITRE « Les professions et secteurs relevant du droit privé » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : L'application des conventions collectives / TITRE « Les professions et secteurs relevant du droit public » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20190515 / TITRE « TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d'utilité générale - Cas particuliers d'organismes sans but lucratif - BOI-TVA-CHAMP-30-10-30-20-20190515 » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : L'application des conventions collectives / synthèse Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Le droit d'expression des salariés / synthèse Abonnés
Cité par Art. D711-5, Code de commerce
Cité par Art. R4312-70, Code des transports
Cité par Art. L2211-2, Code du travail
Cité par Art. L2211-3, Code du travail
Cité par Art. L4162-1, Code du travail
Cité par Art. L4163-2, Code du travail
Cité par Art. L5132-9, Code du travail
Cité par Art. R1522-1, Code du travail
Cité par Art. R1522-5, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.