Art. L1332-3, Code du travail
Lecture: 1 min
L1865H9X
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Emploi illicite du salarié étranger et cause objectif de la rupture du contrat de travail » / brèves / lexbase social n°926 du 1 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Le défaut d'entretien préalable à la rupture anticipée du CDD pour faute grave n'est qu'une simple irrégularité procédurale » / jurisprudence / lexbase social n°572 du 29 mai 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Rupture anticipée du CDD pour faute grave et exigences procédurales » / jurisprudence / lexbase social n°550 du 5 décembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Rupture anticipée du CDD : précision sur la forme de la convocation à l'entretien préalable adressée au salarié » / brèves / le quotidien du 3 décembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit disciplinaire / TITRE « Du caractère exorbitant de la mise à pied conservatoire » / jurisprudence / lexbase social n°548 du 21 novembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « L'obligation de sécurité du salarié à l'égard de ses collègues » / jurisprudence / lexbase social n°458 du 20 octobre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Le scandale "John Galliano", retour sur un licenciement très controversé - Questions à Maître Frédéric Chhum, Avocat à la cour, spécialisé, en droit social français et international et Camille Colombo, juriste » / questions à... / lexbase social n°431 du 10 mars 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Une mise à pied conservatoire n'est pas nécessairement suivie d'un licenciement disciplinaire » / jurisprudence / lexbase social n°383 du 18 février 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le salarié peut légitimement refuser de reprendre le travail à la suite d'une mise à pied injustifiée » / jurisprudence / lexbase social n°358 du 9 juillet 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Du caractère conservatoire de la mise à pied prononcée dans la procédure de licenciement pour motif personnel » / brèves / le quotidien du 27 mars 2009 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La rupture ou la fin du contrat à durée déterminée / TITRE « La procédure en cas de rupture anticipée pour faute grave » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le règlement intérieur / TITRE « Fiche pratique : Comment rédiger un règlement intérieur ? » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La sanction disciplinaire / TITRE « La distinction entre mise à pied disciplinaire et conservatoire » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : La rupture ou la fin du contrat à durée déterminée / TITRE « La procédure en cas de rupture anticipée pour faute grave » Abonnés
Référencé dans / TITRE « La procédure en cas de rupture anticipée pour faute grave » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : La sanction disciplinaire / TITRE « La distinction entre mise à pied disciplinaire et conservatoire » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : La procédure disciplinaire / TITRE « L'obligation de convoquer le salarié à un entretien préalable » Abonnés
Ancien texte Art. L122-41, Code du travail
Cité par Art. L6222-18, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.