Art. L1251-54, Code du travail
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L1622H9X
Pour calculer les effectifs d'une entreprise de travail temporaire, il est tenu compte :
1° Des salariés permanents de cette entreprise, déterminés conformément à l'article L. 1111-2 ;
2° Des salariés temporaires qui ont été liés à cette entreprise par des contrats de mission pendant une durée totale d'au moins trois mois au cours de la dernière année civile.
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Précisions relatives au calcul des effectifs permettant de déterminer le taux de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue applicable aux entreprises de travail temporaire » / brèves / lexbase social n°764 du 6 décembre 2018 Abonnés
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Cité par Art. R6525-34, Code des transports
Cité par Art. D1142-8, Code du travail
Cité par Art. L2141-11, Code du travail
Cité par Art. L2232-29-2, Code du travail
Cité par Art. L2311-2, Code du travail
Cité par Art. L2312-8, Code du travail
Cité par Art. L2322-6, Code du travail
Ancien texte Art. L620-11, Code du travail
Ancien texte Art. L620-11, Code du travail
Cité par Art. R2232-1-3, Code du travail
Cité par Art. R5121-26, Code du travail
Cité par Art. R6243-6, Code du travail
Cité par Art. R6331-1, Code du travail
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