Art. L1153-6, Code du travail
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L8845ITR
Tout salarié ayant procédé à des faits de harcèlement sexuel est passible d'une sanction disciplinaire.
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Cité dans la RUBRIQUE harcèlement / TITRE « Harcèlement sexuel : sur le principe d’autorité de la chose jugée au pénal » / jurisprudence / lexbase social n°823 du 7 mai 2020 Abonnés
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Ancien texte Art. L122-47, Code du travail
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