Art. L1111-3, Code du travail
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L5835KTB
Ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise :
1° Les apprentis ;
2° Les titulaires d'un contrat initiative-emploi, pendant la durée d'attribution de l'aide financière mentionnée à l'article L. 5134-72 ;
3° (Abrogé) ;
4° Les titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi pendant la durée d'attribution de l'aide financière mentionnée à l'article L. 5134-30 ;
5° (Abrogé) ;
6° Les titulaires d'un contrat de professionnalisation jusqu'au terme prévu par le contrat lorsque celui-ci est à durée déterminée ou jusqu'à la fin de l'action de professionnalisation lorsque le contrat est à durée indéterminée.
Toutefois, ces salariés sont pris en compte pour l'application des dispositions légales relatives à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
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Cité par Art. R431-18, Code de la recherche
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Ancien texte Art. L117-11-1, Code du travail
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Cité par Art. L1231-7, Code du travail
Cité par Art. L2301-1, Code du travail
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Ancien texte Art. L322-4-9, Code du travail
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Cité par Art. R6325-20, Code du travail
Cité par Art. R6331-1, Code du travail
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