Art. D461-8, Code de la sécurité sociale
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L9571ADT
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Préjudice d'anxiété reconnu pour les salariés exposés à l'amiante, mais réparation d'une perte de chance refusée pour les préretraités amiante » / jurisprudence / lexbase social n°395 du 20 mai 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « De quelques précisions et rappels sur le régime des AT-MP à partir de cinq arrêts de décembre 2009 » / jurisprudence / lexbase social n°380 du 28 janvier 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Reconnaissance d'une maladie professionnelle : les éléments de diagnostic n'ont pas à figurer dans le dossier constitué par la CPAM » / brèves / lexbase social n°378 du 14 janvier 2010 Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Les dispositions spécifiques aux maladies liées à l'amiante / TITRE « La reconnaissance du caractère professionnel de la maladie occasionnée par l'amiante » Abonnés
Cité par Art. D761-53, Code rural (nouveau)
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