Art. R821-9, Code de la sécurité sociale

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L9127G9W

                    La personne handicapée qui, dans l'attente d'être admise dans l'établissement pour adultes désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles dans sa décision d'orientation, est maintenue au-delà de l'âge de vingt ans dans un établissement ou service mentionné au 2° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles perçoit l'allocation aux adultes handicapés qui lui aurait été versée dans l'établissement pour adultes désigné, à compter du jour où la décision de la commission susmentionnée siégeant en formation plénière a été notifiée à l'organisme débiteur concerné. 

Tant que cette notification n'est pas intervenue, l'allocation aux adultes handicapés continue à être versée, ou est réduite, dans les conditions fixées à l'article R. 821-8.

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R821-9 : modifié, en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1991 Voir
R821-9 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1991 au 14 mars 1993 Voir
R821-9 : modifié, en vigueur du 14 mars 1993 au 1er août 1993 Voir
R821-9 : modifié, en vigueur du 1er août 1993 au 6 juin 1999 Voir
R821-9 : modifié, en vigueur du 6 juin 1999 au 1er janvier 2000 Voir
R821-9 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2000 au 1er juillet 2001 Voir
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