Art. L461-8, Code de la sécurité sociale
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L5316ADA
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Caractère d'ordre public du régime de la faute inexcusable » / jurisprudence / lexbase social n°445 du 23 juin 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Préjudice d'anxiété reconnu pour les salariés exposés à l'amiante, mais réparation d'une perte de chance refusée pour les préretraités amiante » / jurisprudence / lexbase social n°395 du 20 mai 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Régime juridique de la reconnaissance d'une maladie professionnelle : les circulaires de la CNAM sont dépourvues d'effet normatif » / jurisprudence / lexbase social n°386 du 11 mars 2010 Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Les dispositions spécifiques aux maladies liées à l'amiante / TITRE « Les conséquences de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie occasionnée par l'amiante » Abonnés
TXT_SOURCE cible Art. D461-11, Code de la sécurité sociale
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