Art. 17, Ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II)
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Z31456NI
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L931-30, Art. L931-23-3, Sct. Section 10 : Régime financier
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 6 : Retrait de l'agrément administratif, Art. L931-19, Art. L931-19-1
Sct. Section 7 : Dissolution-Liquidation, Art. L931-20, Art. L931-20-1, Art. L931-21, Art. L931-21-1, Art. L931-21-2, Art. L931-21-3, Art. L931-21-4, Art. L931-21-5, Art. L931-25, Art. L931-29, Art. L931-31, Art. L931-32, Art. L931-33, Art. L931-33-1, Art. L931-33-2, Art. L931-34, Art. L931-34-1, Art. L931-34-2, Art. L931-37
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. Art. L931-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. Art. L931-13
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. Art. L931-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. Art. L931-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L922-8, Art. L931-1-1, Art. L931-2, Art. L931-2-1, Art. L931-2-2, Art. L931-4, Art. L931-4-1, Art. L931-4-2, Art. L931-5, Art. L931-5-1, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application du régime dit “ Solvabilité II ”, Art. L931-6, Art. L931-6-1, Sct. Sous-section 2 : Système de gouvernance applicable aux institutions de prévoyance et unions, Art. L931-7, Art. L931-7-1, Art. L931-7-2, Art. L931-7-3, Art. L931-7-4, Art. L931-7-5, Art. L931-7-6, Art. L931-8-1, Sct. Sous-section 3 : Régime prudentiel et financier, Art. L931-9, Art. L931-9-1, Art. L931-13, Art. L931-13-1, Art. L931-15, Art. L931-14-1, Art. L931-14-2, Art. L931-14-3, Art. L931-10, Art. L931-11, Art. L931-12, Art. L931-14, Art. L931-15-1, Art. L931-15-2, Art. L931-16, Art. L931-16-1, Art. L931-17, Sct. Section 5 : Redressement, sauvegarde, dissolution et liquidation, Art. L931-18, Art. L931-18-1, Art. L931-18-2, Art. L931-18-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L931-29
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L932-23-2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 3 : Institutions de prévoyance appartenant à un groupe, Art. L933-1, Art. L933-2, Art. L933-3, Art. L933-3-1, Art. L933-4, Art. L933-4-1, Art. L933-4-1-1, Art. L933-4-1-2, Art. L933-5, Art. L933-6, Art. L933-7, Art. L933-8, Art. L941-3, Art. L951-11, Art. L951-14, Art. L951-14-1
DEPLACE source Art. L931-10, Code de la sécurité sociale
DEPLACE source Art. L931-11, Code de la sécurité sociale
DEPLACE source Art. L931-12, Code de la sécurité sociale
DEPLACE source Art. L931-14, Code de la sécurité sociale
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