Art. 7, Ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des assurances

Art. L310-2-1, Art. L310-10-1, Sct. Section II : Agrément administratif des entreprises ayant leur siège social dans la Confédération helvétique, Art. L321-8, Art. L322-1-2, Art. L322-1-3, Art. L322-1-5, Art. L322-2-4, Art. L322-3, Art. L322-4-2, Art. L322-26-2-2, Art. L322-26-2-4, Art. L322-26-8, Art. L322-26-9, Sct. Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit " solvabilité II ", Art. L330-1, Sct. Chapitre Ier : Les engagements réglementés., Sct. Section I : Dispositions générales., Sct. Section II : Provisions techniques des opérations d'assurance sur la vie, d'assurance nuptialité-natalité et de capitalisation., Sct. Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif., Sct. Chapitre III : Revenu des placements., Sct. Chapitre IV : Solvabilité des entreprises, Art. L334-1, Sct. Section I : Dispositions générales., Sct. Section II : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des groupes d'assurance., Sct. Section III : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier, Sct. Chapitre V : Mesures de sauvegarde relatives aux entreprises d'assurance, Sct. Chapitre, Art. L336-1, Art. L341-1, Art. L341-2, Art. L341-3, Art. L341-4, Sct. Chapitre II : Dispositions comptables particulières, Art. L342-1, Sct. Chapitre III : Plan et évaluations comptables particuliers à l'assurance, Sct. Section, Art. L343-1, Art. L344-1, Sct. Chapitre V : Comptes consolidés et combinés, Art. L345-1-1, Art. L345-2, Art. L345-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des assurances

Art. L322-1-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des assurances

Art. L322-3