Art. 9, Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme
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Z17281NY
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales
Art. R1614-41, Art. R1614-42, Art. R1614-44, Art. R1614-50, Art. R2321-1, Art. R2511-3, Art. D2573-32, Art. D3664-1, Art. R4421-2, Art. R4424-6, Art. R4424-6-1, Art. R4413-1, Art. R4433-1-1, Art. R4433-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. R1321-13-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du tourisme.
Art. D331-5, Art. D333-1, Art. D333-3, Art. D333-7, Art. D341-6, Art. D342-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la voirie routière
Art. R*151-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transports
Art. R1241-9, Art. R1241-31, Art. R1241-32
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce
Art. R752-23
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*111-18-10, Art. R111-19-10, Art. R111-21, Art. R111-21-1, Art. R*123-45, Art. R131-25, Art. R134-1, Art. R302-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense.
Art. R5112-2, Art. D5131-12
-Code de l'éducation
Art. R211-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Art. Annexe à l'article R122-2, Art. R123-8, Art. R123-9, Art. R123-22, Art. R123-23, Art. R126-1, Art. R126-4, Art. R300-2, Art. R321-2, Art. R321-4, Art. R322-5, Art. R331-14, Art. R332-13, Art. R333-13, Art. R333-14, Art. R333-15, Art. R365-2, Art. R365-3, Art. R414-19, Art. R555-29, Art. R555-32, Art. R571-32, Art. R571-51
Art. R571-58, Art. R571-59, Art. R571-66, Art. R571-73, Art. R572-2, Art. R572-4, Art. R581-30, Art. R581-79
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. R1112-1, Art. R1112-2, Art. R1112-3, Art. R1112-4, Art. R2124-16, Art. R2124-19, Art. R2124-26, Art. R5112-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D112-1-11, Art. D112-1-11-1, Art. R126-6, Art. R142-1, Art. R143-15, Art. R143-16, Art. R152-33
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 2 tervicies, Art. 331 K ter, Art. 281 G
A modifié les dispositions suivantes :
-Code forestier (nouveau)
Art. R141-26
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du patrimoine
Art. R621-12, Art. R621-8, Art. R621-58, Art. R621-94, Art. R621-95
Modifie Art. R752-23, Code de commerce
Modifie Art. R211-5, Code de l'éducation
Modifie Art. R5112-2, Code de la défense
Modifie Art. D331-5, Code du tourisme
Modifie Art. D333-1, Code du tourisme
Modifie Art. D333-3, Code du tourisme
Modifie Art. D333-7, Code du tourisme
Modifie Art. D341-6, Code du tourisme
Modifie Art. D342-1, Code du tourisme
Modifie Art. R621-12, Code du patrimoine
Modifie Art. R621-58, Code du patrimoine
Modifie Art. R621-8, Code du patrimoine
Modifie Art. R621-94, Code du patrimoine
Modifie Art. R621-95, Code du patrimoine
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