Art. Annexe 1, Arrêté du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires

MODALITÉS DE CALCUL DU TEMPS DE RETOUR SUR INVESTISSEMENT

La justification de l'absence de rentabilité repose sur un calcul du temps de retour sur investissement. La méthode et les hypothèses suivantes sont à utiliser pour effectuer le calcul.
Lorsque le temps de retour sur investissement est strictement supérieur à 10 ans, l'absence de rentabilité est avérée.
TRI = S/ (Σ énergie Génergie * Cénergie)
Avec :

-TRI : le temps de retour sur investissement, un entier arrondi au chiffre supérieur exprimé en années ;
-S : le surcoût induit par l'installation ou le changement du système d'automatisation et de contrôle du bâtiment, exprimé en euros ;
-Génergie : le gain énergétique induit par l'installation ou le changement du système d'automatisation et de contrôle du bâtiment, exprimé en kWh d'énergie finale, pour chaque énergie utilisée par le (s) système (s) technique (s) relié (s) au système d'automatisation et de contrôle du bâtiment ;
-Cénergie : le coût du kWh énergétique, en €/ kWh pour chaque énergie utilisée. Le coût à prendre en compte est la moyenne du coût facturé pour chaque énergie pour l'année durant laquelle le calcul est réalisé ;

Le surcoût induit par l'installation ou le changement du système d'automatisation et de contrôle du bâtiment (S) est évalué déduction faite des aides financières possibles :
S = I-A
Avec :

-I : le coût de l'installation ou du changement du système d'automatisation et de contrôle du bâtiment. Ce coût prend en compte le matériel installé, son installation et son paramétrage, ainsi qu'une analyse fonctionnelle. Il doit comprendre le raccordement uniquement aux systèmes techniques mentionnés à l'article R. 175-1 du code de la construction et de l'habitation. Le coût est établi à partir d'au moins deux devis réels qui ne mentionnent que les éléments précédemment décrits, en retenant le coût le plus faible des devis. Les devis utilisés doivent présenter la mention suivante : " Le présent devis est émis uniquement au regard de l'obligation décrite aux articles R. 175-1 à R. 175-5-1 du code de la construction et de l'habitation et n'inclut pas de matériels ou prestations qui ne sauraient entrer dans le champ de cette obligation. " ;
-A : le gain en euros lié aux aides obtenues par le propriétaire du système d'automatisation et de contrôle du bâtiment dans le cadre de son installation. Dès lors que l'installation ou le changement du système peut faire l'objet d'aides, celles-ci doivent être prises en compte.

L'évaluation du gain énergétique induit par l'installation ou le changement du système d'automatisation et de contrôle du bâtiment pour chaque énergie (Génergie) est réalisée sur la base d'une moyenne des consommations énergétiques des deux dernières années pour chacun des systèmes techniques qui seront reliés par la suite :
Génergie = G * Σ i = 1 ; 2 Σ Ci, j/2
Avec :

-Ci, j : la consommation énergétique annuelle de chacun des systèmes techniques j qui seront par la suite reliés au système d'automatisation et de contrôle du bâtiment, à l'année i, avant installation ou changement du système d'automatisation et de contrôle du bâtiment, en kWh (énergie finale) ;
-G : le gain permis par l'installation ou changement du système d'automatisation et de contrôle, exprimé en pourcentage, pris égal à 15 % ou estimé sur la base des résultats d'un audit énergétique.

Dans le cas où des travaux de rénovation énergétique ont été réalisés dans les deux dernières années, l'évaluation du gain énergétique induit par l'installation du système d'automatisation et de contrôle du bâtiment pour chaque énergie (Génergie) s'effectue sur la base de la consommation énergétique de l'année la plus récente et non des deux dernières années.
Dans le cas où le bâtiment n'aurait pas été occupé durant une des deux dernières années, seules les consommations énergétiques des années occupées sont prises en compte pour réaliser la moyenne des consommations énergétiques.