Art. 516-4, Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

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Z38636LW

Lorsqu'il exécute un ordre en dehors d'un marché réglementé soit en application de l'article 516-2, soit pour compte propre ou pour le compte d'un non-résident en France, le prestataire rend compte de la transaction dans les conditions fixées aux articles 141-1 à 141-4.

S'agissant des transactions portant sur des instruments financiers mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier, l'entreprise de marché qui a admis les titres concernés aux négociations publie, pour chaque transaction, le nombre de titres négociés et le prix, au plus tard à l'ouverture de la séance suivant le compte rendu. Pour les transactions portant sur d'autres instruments financiers, la nature des informations publiées, les modalités et le délai de publication sont fixés par une instruction de l'AMF.

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516-4 : modifié, en vigueur du 25 novembre 2004 au 23 avril 2005 Voir
516-4 (cette version) : modifié, en vigueur du 23 avril 2005 au 1er novembre 2007
516-4 : modifié, en vigueur du 1er novembre 2007 au 3 janvier 2018 Voir
516-4 : modifié, en vigueur du 3 janvier 2018 au 9 mars 2018 Voir
516-4 : en vigueur depuis le 9 mars 2018 Voir

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