Art. 33, Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils

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Z01406KW

Les dispositions de l'article 23 du présent décret sont applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon avec les adaptations suivantes :

I. - Abrogé

II. - Abrogé

III. - Lorsqu'en application de l'article L. 122-15 du code du service national, le premier régime d'assurance vieillesse de base auquel le volontaire civil est affilié à titre obligatoire postérieurement à son volontariat civil est celui prévu par la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, il est fait application de l'article R. 161-17 du code de la sécurité sociale.< RL>

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33 : modifié, en vigueur du 1er décembre 2000 au 20 juin 2006 Voir
33 : modifié, en vigueur du 20 juin 2006 au 1er janvier 2011 Voir
33 (cette version) : en vigueur depuis le 1er janvier 2011

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