Art. 1737, Code civil
Lecture: 1 min
L1859ABH
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Chronique semestrielle des arrêts d’appel en baux commerciaux (septembre 2023 à février 2024) » / chronique / lexbase affaires n°787 du 7 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Effets du décès d'un cotitulaire du bail sur le congé avec offre de renouvellement délivré par le bailleur (rappel) » / brèves / lexbase affaires n°713 du 14 avril 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « Cessation de plein droit du bail à l’expiration du terme fixé : l’importance de la preuve de la remise des clés au bailleur » / brèves / lexbase droit privé n°816 du 12 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Rappel sur la date de création d'un bail commercial à l'issue d'un bail dérogatoire » / jurisprudence / lexbase affaires n°514 du 22 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Modalités de notification des actes en matière de baux commerciaux : Pinel et Macron, les duettistes d'Echternach » / textes / lexbase affaires n°434 du 3 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « La doctrine examine la loi "Pinel" - Compte rendu de la réunion du 2 juin 2014 de la sous-commission Baux commerciaux du barreau de Paris » / evénement / lexbase affaires n°396 du 2 octobre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Résiliation d'un bail portant sur des petites parcelles non soumis au statut du fermage » / jurisprudence / lexbase droit privé n°557 du 6 février 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Précision sur la date d'effet du congé depuis la "LME" du 4 août 2008 » / jurisprudence / lexbase droit privé n°388 du 25 mars 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Rappels sur les modalités de la cessation d'un bail commercial » / jurisprudence / la lettre juridique n°162 du 7 avril 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « L'année 2004 des baux commerciaux : l'actualité jurisprudentielle commentée (première partie) » / jurisprudence / lexbase affaires n°150 du 13 janvier 2005 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Le refus du bailleur de renouveler le bail commercial / TITRE « La cessation de plein droit du bail commercial en cas de renonciation du preneur au droit au renouvellement » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / TITRE « Le congé avec refus de renouvellement et sans indemnité d'éviction » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / TITRE « Le congé donné par le preneur à la fin de l'échéance contractuelle » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / TITRE « La faculté pour le preneur de donner congé à l'échéance d'une période triennale ou à tout moment » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / TITRE « La poursuite du bail initial » Abonnés
Référencé dans Droit rural / ETUDE : Champ d'application du bail à ferme / TITRE « Conditions relatives au bail de petites parcelles » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / TITRE « Le congé avec refus de renouvellement et sans indemnité d'éviction » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / TITRE « Le congé donné par le preneur à la fin de l'échéance contractuelle » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / TITRE « La faculté pour le preneur de donner congé à l'échéance d'une période triennale ou à tout moment » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / TITRE « La poursuite du bail initial » Abonnés
Cité par Art. L145-9, Code de commerce
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.