Art. 873, Code civil
Lecture: 1 min
L0013HP8
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Panorama de jurisprudence - Droit des successions et libéralités (janvier - juillet 2018) - Première partie » / panorama / lexbase droit privé n°756 du 4 octobre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Prononcé d'un sursis à convocation et/ou tenue de toute assemblée générale d'une société » / brèves / le quotidien du 8 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Chronique de droit des entreprises en difficulté - Mai 2015 » / chronique / lexbase affaires n°423 du 14 mai 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Identification et sanction de l'abus de minorité » / jurisprudence / lexbase affaires n°377 du 10 avril 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Désignation d'un mandataire ad hoc chargé d'assurer le respect de la suspension des droits de vote attachés aux actions non déclarées par des concertistes » / brèves / lexbase droit privé n°368 du 22 octobre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Régime de l'action en répétition de l'indu contre les héritiers du prestataire décédé » / jurisprudence / lexbase social n°351 du 21 mai 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Des indemnités journalières indûment versées à un assuré constituent une dette de la succession de ce dernier » / brèves / lexbase social n°348 du 30 avril 2009 Abonnés
Référencé dans Droit de la copropriété / ETUDE : Les charges de copropriété / TITRE « Le débiteur des charges de copropriété à l'encontre de copropriétaires indivis » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Droit commun des hypothèques - Nature et champ d'application - BOI-REC-GAR-10-20-10-10-20181228 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Solidarités diverses et actions patrimoniales - Solidarités de paiement - Responsabilité pécuniaire des représentants et ayants cause du contribuable décédé - BOI-REC-SOLID-20-20-20200819 » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.