Art. 150 V, Code général des impôts
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Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Plus-value de cession à titre onéreux de biens immobiliers et travaux de construction » / jurisprudence / lexbase fiscal n°925 du 24 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Plus-value immobilière et manquement à l’obligation de conseil du notaire » / jurisprudence / lexbase fiscal n°872 du 8 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Du calcul de la valeur des dépendances (non) immédiates et (non) nécessaires (bois et taillis de châtaigniers) » / jurisprudence / lexbase fiscal n°850 du 14 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Le point de départ de l’abattement pour durée de détention s’apprécie à la date d’ouverture de la succession » / brèves / lexbase fiscal n°836 du 17 septembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Régime fiscal applicable à l’indemnité transactionnelle versée par le joueur d’un jeu de hasard à celui qui a trouvé le ticket gagnant sur la voie publique » / brèves / lexbase fiscal n°826 du 4 juin 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « Possibilité pour un résident suisse de bénéficier de l'exonération applicable à la première cession d'un logement autre que la résidence principale » / brèves / le quotidien du 24 février 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « A propos de la lecture restrictive des dispositions de l’article 150 U du CGI (1° bis du II), ou de la réclamation » / jurisprudence / lexbase fiscal n°783 du 16 mai 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « A propos de la première cession d’un logement autre que la résidence principale (et de l’exonération de la plus-value réalisée) » / jurisprudence / lexbase fiscal n°779 du 11 avril 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Calcul d’une plus-value d’un bien acquis en nue-propriété moyennant rente viagère » / brèves / lexbase fiscal n°762 du 22 novembre 2018 Abonnés
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